{"id":16195,"date":"2026-11-05T01:14:36","date_gmt":"2026-11-05T00:14:36","guid":{"rendered":"https:\/\/repagas.com\/?page_id=16195"},"modified":"2026-11-05T01:14:36","modified_gmt":"2026-11-05T00:14:36","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/repagas.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"16195\" class=\"elementor elementor-16195 elementor-816\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5fe765e e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"5fe765e\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-8626ad3 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"8626ad3\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c7722c8 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c7722c8\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>Informations d\u00e9taill\u00e9es<\/h3><p>Votre vie priv\u00e9e est tr\u00e8s importante pour nous. Nous nous effor\u00e7ons donc de respecter avec diligence l\u2019ensemble de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 vous permet de comprendre comment, \u00e0 quelles fins et pendant combien de temps nous traitons ou communiquons vos informations, ainsi que les droits dont vous disposez \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p><h3>Qui est le responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3><ul><li>D\u00e9nomination sociale : REPAGAS, SA<\/li><li>Si\u00e8ge social : Avda. de Fuenlabrada, 12<\/li><li>N.I.F. A 28382687<\/li><li>Informations commerciales : Donn\u00e9es d\u2019identification : nom et pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse. Autres donn\u00e9es : adresse IP. Proc\u00e9dure de collecte des donn\u00e9es : transmission \u00e9lectronique<\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone : 916048244<\/li><li>Adresse e-mail : <a href=\"mailto:info@repagas.com\">info@repagas.com<\/a><\/li><\/ul><h3>\u00c0 quelles fins traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3><p>Lorsque des donn\u00e9es nous ont \u00e9t\u00e9 fournies afin que nous contactions l\u2019utilisateur :<\/p><p>Nous les utilisons pour contacter l\u2019utilisateur et r\u00e9pondre \u00e0 ses demandes et\/ou \u00e0 ses demandes d\u2019information, g\u00e9rer les communications permettant de le joindre et l\u2019inscrire dans notre r\u00e9pertoire de contacts.<\/p><h3>Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3><p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p><ul><li><strong>Informations n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019information.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez en remplissant le formulaire de demande sont conserv\u00e9es afin de vous contacter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande de prise de contact. Elles sont supprim\u00e9es une fois cette demande cl\u00f4tur\u00e9e.<\/li><li><strong>Informations relatives aux utilisateurs inscrits.<\/strong> Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 du contrat autorisant l\u2019utilisation du service en tant qu\u2019utilisateur inscrit, puis pendant les 6 ann\u00e9es suivantes, correspondant \u00e0 la dur\u00e9e obligatoire de conservation des documents commerciaux impos\u00e9e par le Code de commerce espagnol.<\/li><li><strong>Informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019envoi de communications commerciales.<\/strong> Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez en remplissant le formulaire de demande de d\u00e9monstration sont conserv\u00e9es afin de vous adresser des communications commerciales, jusqu\u2019au retrait de votre consentement et pendant une dur\u00e9e maximale de 5 ans, sans pr\u00e9judice de l\u2019exercice de l\u2019un des droits dont vous disposez.<\/li><\/ul><h3>Quelle est la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/h3><p>Le traitement de vos donn\u00e9es repose sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable, afin de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et\/ou \u00e0 vos demandes d\u2019information transmises au moyen de notre formulaire de contact.<\/p><h3>\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/h3><p>Vos donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsqu\u2019une obligation l\u00e9gale l\u2019impose, notamment dans les cas suivants :<\/p><ul><li>Aux juges et aux tribunaux, pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes, satisfaire \u00e0 des obligations l\u00e9gales ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ;<\/li><li>\u00c0 l\u2019administration fiscale espagnole, afin de satisfaire aux obligations fiscales ;<\/li><li>Aux auditeurs financiers, afin de satisfaire aux obligations financi\u00e8res ;<\/li><li>Et \u00e0 d\u2019autres tiers auxquels la r\u00e9glementation applicable impose une communication des donn\u00e9es, notamment les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes \u00e0 des fins de contr\u00f4le, d\u2019enregistrement et d\u2019inspection.<\/li><\/ul><p>Si, au cours de la relation commerciale, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 un autre tiers ne relevant pas des cas pr\u00e9cit\u00e9s, cette communication n\u2019aura lieu qu\u2019avec votre consentement pr\u00e9alable et selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi.<\/p><p>En outre, certains prestataires peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, en qualit\u00e9 de sous-traitants, dans le cadre des services qu\u2019ils nous fournissent. Cet acc\u00e8s intervient toujours avec les garanties appropri\u00e9es et conform\u00e9ment au RGPD, en vertu des contrats de sous-traitance conclus avec eux.<\/p><h3>Existe-t-il des transferts internationaux de donn\u00e9es ?<\/h3><p>Il n\u2019existe aucun transfert international de donn\u00e9es.<\/p><h3>Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ?<\/h3><p>Alfredo Vilches (<a href=\"mailto:rgpd@repagas.com\">rgpd@repagas.com<\/a>)<\/p><h3>Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos donn\u00e9es ?<\/h3><p>Les personnes concern\u00e9es peuvent s\u2019adresser au responsable du traitement aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la rubrique correspondante.<\/p><p>Vous pouvez exercer les droits suivants concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles :<\/p><ol><li><strong>Acc\u00e8s :<\/strong> vous avez le droit de savoir si nous traitons vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de conna\u00eetre les finalit\u00e9s du traitement, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles, les destinataires auxquels elles sont communiqu\u00e9es, leur dur\u00e9e de conservation et les informations disponibles sur leur source.<\/li><li><strong>Rectification :<\/strong> des donn\u00e9es inexactes.<\/li><li><strong>Effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli) :<\/strong> notamment lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/li><li><strong>Limitation :<\/strong> lorsque l\u2019exactitude des donn\u00e9es est contest\u00e9e, pendant leur v\u00e9rification ; lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice ; lorsque la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 leur effacement ; ou lorsqu\u2019elle s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, pendant la v\u00e9rification de l\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/li><li><strong>Portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es :<\/strong> vous avez le droit de recevoir vos donn\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/li><li><strong>Opposition :<\/strong> vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es fond\u00e9 sur un int\u00e9r\u00eat public ou sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable. Le traitement cesse alors, sauf s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux ou si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li><li><strong>D\u00e9cisions individuelles automatis\u00e9es :<\/strong> vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, et pouvez demander une intervention humaine dans les cas pr\u00e9vus par la loi.<\/li><\/ol><p>Enfin, dans les conditions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur, vous pouvez retirer \u00e0 tout moment les consentements que vous nous avez donn\u00e9s. Si vous estimez que vos donn\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/p><p>La personne concern\u00e9e peut exercer son droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, C\/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, 901 100 099 &#8211; 912 663 517 (<a href=\"https:\/\/www.agpd.es\">www.agpd.es<\/a>), notamment si elle estime que la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 enfreinte ou si notre soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas donn\u00e9 satisfaction \u00e0 sa demande d\u2019exercice de ses droits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Informations d\u00e9taill\u00e9es Votre vie priv\u00e9e est tr\u00e8s importante pour nous. 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