{"id":16198,"date":"2026-11-05T00:08:44","date_gmt":"2026-11-04T23:08:44","guid":{"rendered":"https:\/\/repagas.com\/?page_id=16198"},"modified":"2026-11-05T00:12:47","modified_gmt":"2026-11-04T23:12:47","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/repagas.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"16198\" class=\"elementor elementor-16198 elementor-232\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-022b9c6 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"022b9c6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-5aa5d23 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"5aa5d23\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h2 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-66ccc07 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"66ccc07\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h3>1. Mentions l\u00e9gales et acceptation<\/h3>\n<strong>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au portail Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/repagas.com\">https:\/\/repagas.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Portail \u00bb) et son utilisation. Le responsable du Portail est :<\/strong>\n<ul>\n \t<li>Identit\u00e9 : REPAGAS, SA<\/li>\n \t<li>Si\u00e8ge social : Avda. de Fuenlabrada, 12<\/li>\n \t<li>N.I.F. A 28382687<\/li>\n \t<li>Informations commerciales : Donn\u00e9es d\u2019identification : nom et pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, adresse. Autres donn\u00e9es : adresse IP. Proc\u00e9dure de collecte des donn\u00e9es : transmission \u00e9lectronique<\/li>\n \t<li>T\u00e9l\u00e9phone : 916048244<\/li>\n \t<li>Adresse e-mail : <a href=\"mailto:info@repagas.com\">info@repagas.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<strong>L\u2019acc\u00e8s au site Internet est gratuit, \u00e0 l\u2019exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le prestataire d\u2019acc\u00e8s choisi par les utilisateurs. L\u2019utilisation du Portail conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019utilisateur du Portail (ci-apr\u00e8s l\u2019\u00ab Utilisateur \u00bb) et implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions figurant dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/strong>\n\n<strong>Le service du Portail est fourni uniquement pendant la dur\u00e9e de connexion de l\u2019Utilisateur au Portail ou \u00e0 l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s. L\u2019Utilisateur doit donc lire attentivement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales chaque fois qu\u2019il souhaite utiliser le Portail, celles-ci et les conditions d\u2019utilisation pouvant \u00eatre modifi\u00e9es.<\/strong>\n<h3>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>\nL\u2019ensemble des contenus du Portail, notamment les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, software, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-apr\u00e8s les \u00ab Contenus \u00bb), rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire de services ou de tiers. Aucun des droits d\u2019exploitation reconnus par la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur. Seule est autoris\u00e9e l\u2019utilisation strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019usage du Portail.\n\nLes marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent au Prestataire de services ou \u00e0 des tiers. L\u2019acc\u00e8s au Portail ne conf\u00e8re aucun droit sur ces marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs.\n<h3>3. Conditions d\u2019utilisation du Portail<\/h3>\n<h3>3.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n<strong>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Portail conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Il r\u00e9pondra, envers le Prestataire de services ou les tiers, de tout dommage ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant du non-respect de cette obligation.<\/strong>\n\nIl est express\u00e9ment interdit d\u2019utiliser le Portail \u00e0 des fins portant atteinte aux biens ou aux int\u00e9r\u00eats du Prestataire de services ou de tiers, ou d\u2019une mani\u00e8re susceptible de surcharger, d\u2019endommager ou de rendre inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware), ainsi que les produits et applications informatiques (software) du Prestataire de services ou de tiers.\n<h3>3.2 Contenus<\/h3>\n<strong>L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser les Contenus conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et aux autres conditions, r\u00e8glements et instructions \u00e9ventuellement applicables.<\/strong>\n\n\u00c0 titre indicatif et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir de :\n<ul>\n \t<li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer au public, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment consentis par le Prestataire de services ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le titulaire des droits d\u2019exploitation.<\/li>\n \t<li>Reproduire ou copier \u00e0 des fins priv\u00e9es les Contenus pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des Software ou des bases de donn\u00e9es au regard de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que les communiquer au public ou les mettre \u00e0 disposition de tiers lorsque ces actes impliquent n\u00e9cessairement leur reproduction par l\u2019Utilisateur ou par un tiers.<\/li>\n \t<li>Extraire et\/ou r\u00e9utiliser la totalit\u00e9 ou une partie substantielle des Contenus du Portail, ainsi que des bases de donn\u00e9es mises \u00e0 la disposition des Utilisateurs par le Prestataire de services.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>3.3 Cr\u00e9ation de liens vers le Portail<\/h3>\nTout internaute souhaitant cr\u00e9er, depuis ses propres pages Internet, des liens vers le Portail doit respecter les conditions ci-dessous. Leur m\u00e9connaissance ne l\u2019exon\u00e8re pas des responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la r\u00e9glementation applicable.\n\nLe lien doit renvoyer uniquement vers la \u00ab home page \u00bb, ou page d\u2019accueil du Portail, sans pouvoir la reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit (inline links, copie de textes, de graphiques, etc.).\n\nConform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable et en vigueur \u00e0 tout moment, il est interdit de cr\u00e9er des \u00ab frames \u00bb, ou cadres de quelque nature que ce soit, englobant le Portail ou permettant de visualiser les Contenus \u00e0 des adresses Internet diff\u00e9rentes de celles du Portail. Cette interdiction s\u2019applique \u00e9galement lorsque les Contenus sont affich\u00e9s conjointement avec des contenus ext\u00e9rieurs au Portail d\u2019une mani\u00e8re qui : (I) entra\u00eene ou peut entra\u00eener une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant \u00e0 l\u2019origine r\u00e9elle du service ou des Contenus ; (II) constitue un acte de comparaison ou d\u2019imitation d\u00e9loyale ; (III) permet de tirer profit de la r\u00e9putation de la marque et du prestige du Prestataire de services ; ou (IV) est interdite de toute autre mani\u00e8re par la l\u00e9gislation en vigueur.\n\nAucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Prestataire de services, ses associ\u00e9s, ses employ\u00e9s, ses clients ou la qualit\u00e9 des services qu\u2019il fournit ne doit \u00eatre faite sur la page cr\u00e9ant le lien.\n\nLa page contenant le lien ne doit en aucun cas indiquer que le Prestataire de services a consenti \u00e0 l\u2019insertion de ce lien, ni qu\u2019il parraine, collabore avec, v\u00e9rifie ou supervise de quelque mani\u00e8re que ce soit les services de l\u2019auteur du lien.\n\nL\u2019utilisation de toute marque verbale, figurative ou mixte, ou de tout autre signe distinctif du Prestataire de services, sur la page de l\u2019auteur du lien est interdite, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par le Prestataire de services. Dans ces cas, un lien direct vers le Portail doit \u00eatre permis conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues par la pr\u00e9sente clause.\n\nLa page cr\u00e9ant le lien doit respecter strictement la loi et ne doit en aucun cas proposer ni renvoyer vers des contenus propres ou de tiers qui : (I) sont illicites, pr\u00e9judiciables ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) conduisent ou peuvent conduire l\u2019Utilisateur \u00e0 croire, \u00e0 tort, que le Prestataire de services souscrit, adh\u00e8re ou apporte son soutien, de quelque mani\u00e8re que ce soit, aux id\u00e9es, d\u00e9clarations ou expressions, licites ou illicites, de l\u2019auteur du lien ; (III) sont inappropri\u00e9s ou sans rapport avec l\u2019activit\u00e9 du Prestataire de services au regard de l\u2019emplacement, des contenus et de la th\u00e9matique du site Internet de l\u2019auteur du lien.\n<h3>4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h3>\n<h3>4.1 Qualit\u00e9 du service<\/h3>\nL\u2019acc\u00e8s au Portail n\u2019implique aucune obligation, pour le Prestataire de services, de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, de vers informatiques ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible. Il appartient dans tous les cas \u00e0 l\u2019Utilisateur de disposer d\u2019outils adapt\u00e9s \u00e0 la d\u00e9tection et \u00e0 la suppression des programmes informatiques nuisibles.\n\nLe Prestataire de services n\u2019est pas responsable des dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du Portail.\n<h3>4.2 Disponibilit\u00e9 du service<\/h3>\nL\u2019acc\u00e8s au Portail n\u00e9cessite des services et des prestations de tiers, notamment le transport sur des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement ne rel\u00e8vent pas du Prestataire de services. Les services propos\u00e9s par le Portail peuvent donc \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou devenir inaccessibles avant ou pendant la fourniture du service du Portail.\n\nLe Prestataire de services ne r\u00e9pond en aucun cas des dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit subis par l\u2019Utilisateur en raison de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications entra\u00eenant la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service du Portail, pendant sa fourniture ou avant celle-ci.\n<h3>4.3 Contenus et services accessibles par des liens depuis le Portail<\/h3>\nLe service d\u2019acc\u00e8s au Portail peut inclure des dispositifs techniques de liaison, des annuaires et m\u00eame des outils de recherche permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres pages et portails Internet (ci-apr\u00e8s les \u00ab Sites li\u00e9s \u00bb).\n\nDans ces cas, le Prestataire de services agit en qualit\u00e9 de prestataire de services d\u2019interm\u00e9diation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la loi espagnole 34\/2002 du 12 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI). Il n\u2019est responsable des contenus et services fournis sur les Sites li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il a effectivement connaissance de leur caract\u00e8re illicite et n\u2019a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec la diligence requise.\n\nSi l\u2019Utilisateur estime qu\u2019un Site li\u00e9 contient des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il peut le signaler au Prestataire de services selon la proc\u00e9dure et avec les effets pr\u00e9vus \u00e0 la clause 5. Cette communication n\u2019entra\u00eene en aucun cas l\u2019obligation de supprimer le lien concern\u00e9.\n\nL\u2019existence de Sites li\u00e9s ne doit en aucun cas laisser pr\u00e9sumer l\u2019existence d\u2019accords avec leurs responsables ou propri\u00e9taires, ni une recommandation, une promotion ou une adh\u00e9sion du Prestataire de services aux d\u00e9clarations, contenus ou services qu\u2019ils proposent.\n\nLe Prestataire de services ne conna\u00eet pas les contenus et services des Sites li\u00e9s. Il n\u2019est donc pas responsable des dommages r\u00e9sultant du caract\u00e8re illicite, de la qualit\u00e9, de l\u2019obsolescence, de l\u2019indisponibilit\u00e9, des erreurs ou de l\u2019inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des Sites li\u00e9s, ni de tout autre dommage qui ne lui serait pas directement imputable.\n<h3>5. Signalement d\u2019activit\u00e9s illicites et inappropri\u00e9es<\/h3>\nSi l\u2019Utilisateur ou tout autre internaute apprend que les Sites li\u00e9s renvoient vers des pages dont les contenus ou services sont illicites, pr\u00e9judiciables, d\u00e9nigrants, violents ou contraires \u00e0 la morale, ou que certaines informations publi\u00e9es par les Utilisateurs eux-m\u00eames au moyen des services propos\u00e9s sur le Portail pr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques, il peut contacter le Prestataire de services en indiquant les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n<ul>\n \t<li>Les coordonn\u00e9es de l\u2019auteur du signalement : nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail ;<\/li>\n \t<li>Une description des faits r\u00e9v\u00e9lant le caract\u00e8re illicite ou inappropri\u00e9 du Site li\u00e9 ;<\/li>\n \t<li>En cas d\u2019atteinte \u00e0 des droits, notamment de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, les coordonn\u00e9es du titulaire du droit l\u00e9s\u00e9 lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne distincte de l\u2019auteur du signalement. Il convient \u00e9galement de fournir le document attestant la qualit\u00e9 du titulaire des droits et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mandat autorisant \u00e0 agir pour son compte lorsque cette personne est distincte de l\u2019auteur du signalement ;<\/li>\n \t<li>Une d\u00e9claration expresse attestant l\u2019exactitude des informations figurant dans la r\u00e9clamation.<\/li>\n<\/ul>\nEn l\u2019absence des informations indiqu\u00e9es ci-dessus, la connaissance effective, au sens de la LSSI, des activit\u00e9s et\/ou contenus signal\u00e9s ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tablie.\n<h3>6. L\u00e9gislation applicable<\/h3>\n<strong>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies, dans toutes leurs dispositions, par la l\u00e9gislation espagnole. Si n\u00e9cessaire, les litiges seront soumis aux tribunaux de Madrid.<\/strong>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales 1. Mentions l\u00e9gales et acceptation Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s au portail Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/repagas.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Portail \u00bb) et son utilisation. Le responsable du Portail est : Identit\u00e9 : REPAGAS, SA Si\u00e8ge social : Avda. de Fuenlabrada, 12 N.I.F. 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