{"id":809,"date":"2017-05-08T16:23:26","date_gmt":"2017-05-08T16:23:26","guid":{"rendered":"https:\/\/repagas.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2017-10-17T08:51:37","modified_gmt":"2017-10-17T08:51:37","slug":"avertissement-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/repagas.com\/fr\/avertissement-legal\/","title":{"rendered":"Avertissement l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

REPAGAS, S.A.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

1. Information l\u00e9gale et\u00a0acceptation<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes dispositions r\u00e9gissent l’utilisation du service du portail Internet (ci-apr\u00e8s le Portail) que Repagas S.A. (ci-apr\u00e8s, Repagas)\u00a0\u00a0met\u00a0\u00e0 la disposition des usagers d’Internet,.<\/p>\n

REPAGAS, S.A., domicili\u00e9\u00a0\u00e0 Avenida de Fuenlabrada, 12-14 28970 Humanes de Madrid, Madrid, avec CIF A28382687 inscrite au Registre de Commerce\u00a0de Madrid,\u00a0Tome 3792 g\u00e9n\u00e9ral, 3041 de la section 3\u00aa\u00a0du livre\u00a0des soci\u00e9t\u00e9s, feuille 96,\u00a0page 30040 inscription 1\u00aa.<\/p>\n

L’acc\u00e8s au site web est gratuit, exception faite du co\u00fbt de la connexion \u00e0 travers le r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d’acc\u00e8s engag\u00e9 par l’utilisateur.\u00a0Certains services sont exclusivement pour nos clients et leur acc\u00e8s est restreint; des conditions particuli\u00e8res, r\u00e8glements et instructions peuvent \u00eatre pr\u00e9vus, et selon le cas, substituent,\u00a0<\/strong>compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal et sont soumis \u00e0 l’acceptation de\u00a0l’Utilisateur avant toute prestation du service.<\/p>\n

Les services\u00a0que Repagas offre auront le prix que, dans chaque cas, est indiqu\u00e9 \u00e0 chacune des offres commerciales que cet\u00a0\u00e9tablissement met \u00e0 la disposition de sa client\u00e8le et\/ou des clients potentiels. L’utilisation\u00a0de\u00a0ces services offerts aux Utilisateurs \u00e0 travers du\u00a0Portal se trouve soumise \u00e0 des\u00a0 conditions particuli\u00e8res propres (d\u00e9sormais, les \u201cConditions Particuli\u00e8res\u201d) que, selon les cas,\u00a0substituent, compl\u00e8tent et\/ou modifient le pr\u00e9sent Avis L\u00e9gal. Pourtant,\u00a0avant d’utiliser les dits services,\u00a0l’Utilisateur doit \u00e9galement lire attentivement les Conditions\u00a0Particuli\u00e8res.<\/p>\n

L’utilisation\u00a0<\/strong>du Portail conf\u00e8re la condition d’utilisateur du Portail (ci-apr\u00e8s l’Utilisateur), cela implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans cet Avis L\u00e9gal.\u00a0La prestation de service par le Portail est d’une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de connexion de l’Utilisateur sur le Portail ou \u00e0 l’un des services fournis par le biais de celui-ci. Pourtant, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Dispositions L\u00e9gales \u00e0 chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Web, car celui-ci et les conditions d’utilisation, peuvent \u00eatre sujets \u00e0 modifications.<\/p>\n

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0et industrielle<\/strong><\/strong><\/p>\n

Tous les contenues du Portail,\u00a0\u00e9tant entendus comme tels, \u00e0 titre purement \u00e9nonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels,\u00a0software, links\u00a0et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source (ci-apr\u00e8s, les Contenus), sont propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Repagas ou de tiers, sans que les droits d’exploitation reconnus par la r\u00e8glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ceux-ci, ne puissent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme c\u00e9d\u00e9s \u00e0 l’utilisateur au-del\u00e0 du strict n\u00e9cessaire pour l’utilisation correcte du site Web.<\/p>\n

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte, sont titularit\u00e9 exclusive du titulaire du Web ou des tiers, sans qu’il puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 que l’utilisation ou acc\u00e8s au Site Internet et\/ou aux Services conf\u00e8re \u00e0 l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et\/ou signes distinctifs suscit\u00e9s.<\/p>\n

\u00a03.\u00a0Conditions d’utilisation du Portail<\/strong><\/p>\n

3.1 G\u00e9n\u00e9ral<\/strong><\/p>\n

L’utilisateur est oblig\u00e9 de faire bon usage du Site en conformit\u00e9 avec la Loi et le pr\u00e9sent avis juridique. Il\u00a0sera responsable vis-\u00e0-vis de\u00a0Repagas ou des tiers,\u00a0pour tout pr\u00e9judice qui pourrait d\u00e9river en cas de non-respect de ces obligations.<\/p>\n

L’utilisation du Web est formellement interdite pour des fins pouvant l\u00e9ser les biens ou les int\u00e9r\u00eats de\u00a0Repagas ou de tiers ou qui, pourraient surcharger, endommager ou\u00a0 rendre inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware)\u00a0ou encore les produits et applications informatiques (software) de Repagas ou de tiers.<\/p>\n

3.2 Contenus<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser les Contenus, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi et au pr\u00e9sent Avertissement L\u00e9gal, ainsi qu’avec les autres conditions, r\u00e8glements et instructions qui pourraient \u00eatre \u00e9ventuellement \u00a0appliqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu dans la clause num\u00e9ro1 \u2013conditions particuli\u00e8res-.<\/p>\n

\u00c0 titre \u00e9nonciatif, l’Utilisateur, en conformit\u00e9 avec la L\u00e9gislation en vigueur, devra s’abstenir de\u00a0:<\/p>\n

Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition, communiquer publiquement, copier, transformer, ou modifier les Contenus sauf dans la mesure permise par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par Repagas ou bien, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par qui poss\u00e8de la titularit\u00e9 des droits d’exploitation.<\/p>\n

Reproduire ou copier pour un usage priv\u00e9 les Contenus pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme Software ou Base de Donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou mise \u00e0 la disposition des tiers quand ces actions entra\u00eenent n\u00e9cessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.<\/p>\n

Extrait et\/ou r\u00e9utilisation de tout ou une partie substantielle des Contenus faisant partie du Portail ainsi que des Bases de Donn\u00e9es que Repagas met \u00e0 la disposition des Usagers.<\/p>\n

3.3\u00a0<\/strong>Introduction de liens vers le portail<\/strong><\/p>\n

Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait \u00e9tablir un lien \u00e0 partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e9tant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entra\u00eene pas une exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 au regard de la Loi\u00a0:<\/p>\n

Les liens hypertexte ainsi \u00e9tablis peuvent pointer vers la page principale ou d’accueil du site mais ils ne peuvent en aucune mani\u00e8re la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.)<\/p>\n

Dans tous les cas il est interdit, en vertu des lois et r\u00e9glementations en vigueur applicables, d’\u00e9tablir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du site et, en tout \u00e9tat de cause, en cas d’affichage des contenus d’une tierce page en m\u00eame temps que les pages du site, d\u00e8s lors qu\u2019ils\u00a0: (I) cr\u00e9ent, ou peuvent cr\u00e9er, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la v\u00e9ritable origine du service ou des Contenus\u00a0; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence d\u00e9loyale; (III) permettent d’utiliser la r\u00e9putation de la marque et le prestige de Repagas ; (IV) sont interdits, en tout \u00e9tat de cause, par les lois et r\u00e9glementations en vigueur.<\/p>\n

La page contenant le lien hypertexte ne doit comporter aucune information fausse, mensong\u00e8re ou d\u00e9nigrante concernant \u00a0Repagas, son adresse, ses employ\u00e9s, ses clients ou la qualit\u00e9 de ses services.<\/p>\n

La page contenant le lien hypertexte ne doit pas laisser entendre ni mentionner que Repagas a autoris\u00e9 la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle sponsorise, collabore, v\u00e9rifie ou exerce un contr\u00f4le sur les services du cr\u00e9ateur du lien.<\/p>\n

L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propri\u00e9t\u00e9 de Repagas est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou autorisation expresse de Repagas, \u00e0 condition qu’un lien direct vers le site web soit alors mis en place de la mani\u00e8re \u00e9tablie ici.<\/p>\n

La page \u00e9tablissant le lien devra se trouver en conformit\u00e9 avec la loi et\u00a0: (I) ne pas offrir ou contenir des liens vers des contenus illicites ou contraires \u00e0 la morale et aux bonnes pratiques (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent entendre \u00e0 l’Utilisateur la fausse id\u00e9e que Repagas souscrit, approuve, adh\u00e8re ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, soutient les id\u00e9es, les propos ou d\u00e9clarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) sont inappropri\u00e9s ou sans rapport avec l’activit\u00e9 de REPAGAS quant \u00e0 la place, le contenu et le th\u00e8me du site de l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n

4. Exclusion de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

4.1 De la qualit\u00e9 du Service<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au Site n’implique pas l’obligation de la part de Repagas de contr\u00f4ler l’absence de virus, vers, ou tout autre \u00e9l\u00e9ment nuisible. Il appartient \u00e0 l’utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils appropri\u00e9s permettant de d\u00e9tecter et de d\u00e9sinfecter les menaces informatiques et\/ou logiciels infect\u00e9s.<\/p>\n

Repagas n’assume pas la responsabilit\u00e9 des dommages occasionn\u00e9s au software et \u00e9quipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l’utilisation des services du Portail.<\/p>\n

4.2 De la disponibilit\u00e9 du Service<\/strong><\/p>\n

L’acc\u00e8s au site n\u00e9cessite les services et fournitures de tiers, dont le transport \u00e0 travers les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications dont la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, continuit\u00e9 et fonctionnement sont externes \u00e0 Repagas.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, les services pr\u00eat\u00e9s par le site peuvent \u00eatre suspendus, annul\u00e9s ou rester inaccessibles, pr\u00e9alablement ou simultan\u00e9ment \u00e0 la prestation de services du Site.<\/p>\n

Repagas n’est pas responsable des dommages de toute nature caus\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur \u00e0 la suite d’\u00e9checs ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui produisent la suspension, l’annulation ou d’interruption de service du Portail tout en offrant les m\u00eames ou avant.<\/p>\n

4.3 Dans le contenu et les services li\u00e9s \u00e0 travers le Portail<\/strong><\/p>\n

Le service d’acc\u00e8s au Portail inclut des liens techniques, r\u00e9pertoires et m\u00eame des outils de recherche qui permettent \u00e0 l’utilisateur d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites Internet et portails (les \u00absites li\u00e9s\u00bb).<\/p>\n

Dans ce cadre, Repagas a la qualit\u00e9 d’un fournisseur de services de m\u00e9diation, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 17 de la Loi 34\/2002 du 12 juillet 2002, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l’Information et le Commerce \u00c9lectronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les sites reli\u00e9s que dans la mesure o\u00f9, bien qu’ayant une connaissance effective du caract\u00e8re illicite, elle n’a pas d\u00e9sactiv\u00e9 le lien avec toute la diligence due.<\/p>\n

Si l’Usager consid\u00e8re qu’il y a un lien reli\u00e9 \u00e0 des contenus illicites ou inappropri\u00e9s, il peut le notifier \u00e0 Repagas conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure et les fins sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 la clause 5, sans que, en aucun cas, cette notification n’implique l’obligation de retirer le lien correspondant.<\/p>\n

En aucun cas l’existence de sites reli\u00e9s ne doit pr\u00e9supposer la formalisation d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, promotion ou identification de Repagas avec les manifestations, contenus ou services fournis.<\/p>\n

Repagas ne conna\u00eet pas les contenus ni les services de sites reli\u00e9s et, en cons\u00e9quence, elle n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux dommages survenus en raison du caract\u00e8re illicite, la qualit\u00e9, l’authenticit\u00e9, le d\u00e9faut d’actualisation, la non disponibilit\u00e9, l’erreur et l’inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des sites reli\u00e9s ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable \u00e0 Repagas.<\/p>\n

5. Communication d\u2019activit\u00e9s de caract\u00e8re inappropri\u00e9<\/strong><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou n\u2019importe quel Utilisateur d\u2019Internet a connaissance que les Sites Li\u00e9s renvoient \u00e0 des pages dont les contenus puissent \u00eatre illicites, nuisibles, d\u00e9nigrants, contraires \u00e0 la morale ou aux bonnes m\u0153urs ou que n\u2019importe quelle information incluse par les propres Utilisateurs, \u00e0 travers les services offerts dans le Portail, ont une consid\u00e9ration pareille \u00e0 celle d\u00e9crite ci-dessus, vous pourrez contacter Repagas en indiquant les suivants \u00e9l\u00e9ments\u00a0:<\/p>\n