REPAGAS, S.A.
1. Information légale et acceptation
Les présentes dispositions régissent l’utilisation du service du portail Internet (ci-après le Portail) que Repagas S.A. (ci-après, Repagas) met à la disposition des usagers d’Internet,.
REPAGAS, S.A., domicilié à Avenida de Fuenlabrada, 12-14 28970 Humanes de Madrid, Madrid, avec CIF A28382687 inscrite au Registre de Commerce de Madrid, Tome 3792 général, 3041 de la section 3ª du livre des sociétés, feuille 96, page 30040 inscription 1ª.
L’accès au site web est gratuit, exception faite du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès engagé par l’utilisateur. Certains services sont exclusivement pour nos clients et leur accès est restreint; des conditions particulières, règlements et instructions peuvent être prévus, et selon le cas, substituent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal et sont soumis à l’acceptation de l’Utilisateur avant toute prestation du service.
Les services que Repagas offre auront le prix que, dans chaque cas, est indiqué à chacune des offres commerciales que cet établissement met à la disposition de sa clientèle et/ou des clients potentiels. L’utilisation de ces services offerts aux Utilisateurs à travers du Portal se trouve soumise à des conditions particulières propres (désormais, les “Conditions Particulières”) que, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient le présent Avis Légal. Pourtant, avant d’utiliser les dits services, l’Utilisateur doit également lire attentivement les Conditions Particulières.
L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après l’Utilisateur), cela implique l’acceptation de toutes les conditions comprises dans cet Avis Légal. La prestation de service par le Portail est d’une durée limitée à la période de connexion de l’Utilisateur sur le Portail ou à l’un des services fournis par le biais de celui-ci. Pourtant, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Dispositions Légales à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Web, car celui-ci et les conditions d’utilisation, peuvent être sujets à modifications.
2. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenues du Portail, étant entendus comme tels, à titre purement énonciatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur dessin graphique et les codes source (ci-après, les Contenus), sont propriété intellectuelle de Repagas ou de tiers, sans que les droits d’exploitation reconnus par la règlementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci, ne puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour l’utilisation correcte du site Web.
Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte, sont titularité exclusive du titulaire du Web ou des tiers, sans qu’il puisse être considéré que l’utilisation ou accès au Site Internet et/ou aux Services confère à l’Utilisateur un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs suscités.
3. Conditions d’utilisation du Portail
3.1 Général
L’utilisateur est obligé de faire bon usage du Site en conformité avec la Loi et le présent avis juridique. Il sera responsable vis-à-vis de Repagas ou des tiers, pour tout préjudice qui pourrait dériver en cas de non-respect de ces obligations.
L’utilisation du Web est formellement interdite pour des fins pouvant léser les biens ou les intérêts de Repagas ou de tiers ou qui, pourraient surcharger, endommager ou rendre inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou encore les produits et applications informatiques (software) de Repagas ou de tiers.
3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus, conformément à la Loi et au présent Avertissement Légal, ainsi qu’avec les autres conditions, règlements et instructions qui pourraient être éventuellement appliqués conformément à ce qui est prévu dans la clause numéro1 –conditions particulières-.
À titre énonciatif, l’Utilisateur, en conformité avec la Législation en vigueur, devra s’abstenir de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, copier, transformer, ou modifier les Contenus sauf dans la mesure permise par la loi ou expressément autorisés par Repagas ou bien, le cas échéant, par qui possède la titularité des droits d’exploitation.
Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme Software ou Base de Données conformément à la loi en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou mise à la disposition des tiers quand ces actions entraînent nécessairement leur reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers.
Extrait et/ou réutilisation de tout ou une partie substantielle des Contenus faisant partie du Portail ainsi que des Bases de Données que Repagas met à la disposition des Usagers.
3.3 Introduction de liens vers le portail
Tout utilisateur d’Internet qui souhaiterait établir un lien à partir de son propre site vers notre site doit remplir les conditions indiquées ci-après, étant entendu que l’ignorance de ces conditions n’entraîne pas une exonération de responsabilité au regard de la Loi :
Les liens hypertexte ainsi établis peuvent pointer vers la page principale ou d’accueil du site mais ils ne peuvent en aucune manière la reproduire (inline links, copie des textes, graphiques, etc.)
Dans tous les cas il est interdit, en vertu des lois et réglementations en vigueur applicables, d’établir des frames ou cadres de quelque type que ce soit enveloppant le site ou permettant l’affichage de ses contenus au travers d’autres adresses Internet que celles du site et, en tout état de cause, en cas d’affichage des contenus d’une tierce page en même temps que les pages du site, dès lors qu’ils : (I) créent, ou peuvent créer, erreur, confusion ou tromperie chez les utilisateurs, concernant la véritable origine du service ou des Contenus ; (II) constituent un acte de comparaison ou de concurrence déloyale; (III) permettent d’utiliser la réputation de la marque et le prestige de Repagas ; (IV) sont interdits, en tout état de cause, par les lois et réglementations en vigueur.
La page contenant le lien hypertexte ne doit comporter aucune information fausse, mensongère ou dénigrante concernant Repagas, son adresse, ses employés, ses clients ou la qualité de ses services.
La page contenant le lien hypertexte ne doit pas laisser entendre ni mentionner que Repagas a autorisé la mise en place du lien hypertexte ou qu’elle sponsorise, collabore, vérifie ou exerce un contrôle sur les services du créateur du lien.
L’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif propriété de Repagas est interdite sur le site tiers, sauf dans les cas autorisés par la loi ou autorisation expresse de Repagas, à condition qu’un lien direct vers le site web soit alors mis en place de la manière établie ici.
La page établissant le lien devra se trouver en conformité avec la loi et : (I) ne pas offrir ou contenir des liens vers des contenus illicites ou contraires à la morale et aux bonnes pratiques (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) laissent entendre à l’Utilisateur la fausse idée que Repagas souscrit, approuve, adhère ou, de quelque manière que ce soit, soutient les idées, les propos ou déclarations, licites ou illicites, qui y figurent ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité de REPAGAS quant à la place, le contenu et le thème du site de l’expéditeur.
4. Exclusion de responsabilité
4.1 De la qualité du Service
L’accès au Site n’implique pas l’obligation de la part de Repagas de contrôler l’absence de virus, vers, ou tout autre élément nuisible. Il appartient à l’utilisateur, dans tous les cas, de se munir des outils appropriés permettant de détecter et de désinfecter les menaces informatiques et/ou logiciels infectés.
Repagas n’assume pas la responsabilité des dommages occasionnés au software et équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant l’utilisation des services du Portail.
4.2 De la disponibilité du Service
L’accès au site nécessite les services et fournitures de tiers, dont le transport à travers les réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, continuité et fonctionnement sont externes à Repagas.
Par conséquent, les services prêtés par le site peuvent être suspendus, annulés ou rester inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation de services du Site.
Repagas n’est pas responsable des dommages de toute nature causés à l’Utilisateur à la suite d’échecs ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou d’interruption de service du Portail tout en offrant les mêmes ou avant.
4.3 Dans le contenu et les services liés à travers le Portail
Le service d’accès au Portail inclut des liens techniques, répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet et portails (les «sites liés»).
Dans ce cadre, Repagas a la qualité d’un fournisseur de services de médiation, conformément à l’article 17 de la Loi 34/2002 du 12 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSI) et ne sera responsable des contenus et des services fournis sur les sites reliés que dans la mesure où, bien qu’ayant une connaissance effective du caractère illicite, elle n’a pas désactivé le lien avec toute la diligence due.
Si l’Usager considère qu’il y a un lien relié à des contenus illicites ou inappropriés, il peut le notifier à Repagas conformément à la procédure et les fins spécifiées à la clause 5, sans que, en aucun cas, cette notification n’implique l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas l’existence de sites reliés ne doit présupposer la formalisation d’accords avec les responsables ou titulaires de ceux-ci, ni la recommandation, promotion ou identification de Repagas avec les manifestations, contenus ou services fournis.
Repagas ne connaît pas les contenus ni les services de sites reliés et, en conséquence, elle n’assume aucune responsabilité quant aux dommages survenus en raison du caractère illicite, la qualité, l’authenticité, le défaut d’actualisation, la non disponibilité, l’erreur et l’inutilité des contenus et/ou services des sites reliés ni de tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à Repagas.
5. Communication d’activités de caractère inapproprié
Dans le cas où un utilisateur ou n’importe quel Utilisateur d’Internet a connaissance que les Sites Liés renvoient à des pages dont les contenus puissent être illicites, nuisibles, dénigrants, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou que n’importe quelle information incluse par les propres Utilisateurs, à travers les services offerts dans le Portail, ont une considération pareille à celle décrite ci-dessus, vous pourrez contacter Repagas en indiquant les suivants éléments :
- Données personnelles du communicant: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courier électronique;
- Description des faits qui révèlent le caractère illicite ou inadéquate du Site Associé;
- Dans le cas de violation des droits, y compris la propriété intellectuelle, les données personnelles du titulaire des droits violés quand quelqu’un d’autre que le requérant.
- Il devrait également offrir le titre qui certifie les droits légitimes du titulaire et, le cas échéant, le représentant à agir au nom du propriétaire lorsque quelqu’un d’autre que l’informateur ;
- Déclaration expresse que les informations contenues dans la plainte est exacte.
La réception par Repagas de la communication prévue dans cette clause ne sera pas, conformément à la LSSI, la connaissance réelle des activités et / ou contenus indiqué par l’informateur.
Également, c’est nécessaire de présenter la documentation qui atteste du droit de légitimation du titulaire des droits, et, le cas échéant, celui de représentation pour agir pour le compte du titulaire quand c’est une personne autre que celle qui communique ; Déclaration explicite que l’information contenue dans la réclamation est exacte.
La réception par Repagas de la communication prévue dans cette clause ne supposera, conformément à la LSSI, la connaissance réelle des activités et / ou contenus indiqué par l’informateur.
6. Législation
Le présent Avis Légal est régi dans tous et chacun de ses points par la loi espagnole.
